Les mentions legales

Mentions Légales, information RGPD  et CGU

Pool d‘Avenir : Couveuse d‘entreprises

Siège social : 12 rue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN

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Organisme de formation enregistré auprès du Préfet de Région Lorraine sous le numéro :  551005025

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Responsable de publication : Mélanie CHEVALIER, présidente
Mail du responsable de la publication : contact(at)poolavenir.fr
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Webmaster du site :  contact(at)poolavenir.fr
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Propriétés intellectuelles : Le site internet www.poolavenir.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les contenus textuels et graphiques de ce site sont la propriété exclusive de POOL D‘AVENIR. Les photographies sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

LIENS : Il est possible de faire des liens vers la page d’accueil du site sans autorisation préalable, par contre tous les liens profonds vers des pages internes ou vers des documents du site doivent avoir fait l’objet d’une autorisation explicite de la part de POOL D‘AVENIR.

RGPD : protection de vos données personnelles

Nous collectons des données afin de gérer votre demande. Données collectées : Nom, Prénom, Email, Téléphone.

Ces données ne sont pas revendues à des partenaires commerciaux.

Objet du traitement (finalité et base légale)

POOL D‘AVENIR dispose d’un site internet « vitrine », qui présente son activité. Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes de devis des internautes et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce fichier permet :

  • De répondre aux demandes de devis déposées sur le site internet.
  • D’adresser des publicités par courrier auprès de nos prospects qui ne s’y sont pas opposés sur des produits commercialisés par notre société.

Base légales des traitements

  • Emission des devis : la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courrier postal sur les produits commercialisés par la société : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et attirer de nouveaux clients.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l’identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux devis : numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée.

Destinataires des données

Le personnel de POOL D‘AVENIR est destinataire de l’ensemble des catégories de données.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
  • Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part POOL D‘AVENIR (exercice du droit d’opposition), contactez-nous à l’adresse POOL D‘AVENIR – 12 rue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN  ou à contact@synercoop.org.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  • contact@synercoop.org.
  • ou à l’adresse Pool d‘Avenir – 12 rue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN

Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Conditions générales d’utilisation – CGU

Veuillez lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation avant de consulter le site www.poolavenir.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Pool d‘Avenir et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Accès au site

Le site internet propose de découvrir l’ensemble des formations professionnelles proposées par POOL D’AVENIR.

Le site met à disposition de l’internaute le catalogue de formations proposées par POOL D’AVENIR.  Il est possible de demander un devis directement à partir du formulaire « contact ». Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Collecte des données

Le site ne collecte que les données du formulaire de contact afin de vous répondre : votre email, vos coordonnées. Aucune donnée n’est revendue à des tiers ni utilisée à d’autres fins que de correspondre avec vous.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.  

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Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

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